architecte et urbaniste en chef de l'Etat, architecte des Bâtiments de France

à faire valoir ses droits à pension de retraite et radié des cadres

aux architectes et urbanistes en chef de l'Etat, aux architectes et urbanistes de l'Etat de 1re classe, aux architectes et urbanistes de l'Etat de 2e classe de la spécialité Patrimoine architectural et urbain qui ont été intégrés respectivement aux 28 février 1993, 1er janvier 1994 et 1er janvier 1995, ci-après désignés

Intégration au

tableau d'avancement (architectes et urbanistes en chef de l'Etat)

le tableau d'avancement

au grade d'architecte et urbaniste en chef de l'Etat est fixé pour l'année 1995

membres de la commission de spécialité Urbanisme-aménagement

représentants de la commission administrative

paritaire du corps des architectes et urbanistes de l'Etat

membres de la commission de spécialité Patrimoine architectural, urbain et paysager

représentants de la commission administrative

paritaire du corps des architectes et urbanistes de l'Etat

chef d'agence au service départemental de l'architecture de Paris

chef du service départemental de l'architecture des Deux-Sèvres

membres titulaires de la Commission supérieure des monuments historiques

1. Au titre de la 1re sous-section de la 1re section

architecte des Bâtiments de France

architecte des Bâtiments de France

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

au titre de la septième section

membres des quatre premières sections de la Commission supérieure des monuments historiques

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

au titre des membres élus

Pour la 4e section